Terms of Service
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service NeatPDF, une API de génération de documents PDF.
2. Description du service
NeatPDF fournit une API permettant de :
- Convertir du HTML en PDF
- Convertir des URLs en PDF
- Convertir des documents Office en PDF
- Compresser des fichiers PDF
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte et l'obtention d'une clé API. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :
- Générer du contenu illégal ou diffamatoire
- Contourner les limitations de l'API
- Compromettre la sécurité du service
5. Tarification
Le service propose différents plans tarifaires. Les crédits non utilisés expirent à la fin de chaque période de facturation et ne sont pas reportables.
6. Limitation de responsabilité
NeatPDF s'efforce de maintenir une disponibilité optimale du service mais ne garantit pas une disponibilité de 100%. En cas d'interruption, aucune indemnisation ne sera due.
7. Modification des conditions
NeatPDF se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement significatif.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à [email protected].